TL;DR — l'essentiel en 30 secondes. Un TNS avec un BNC de 90 000 € dispose d'un plafond de déduction retraite pouvant dépasser 25 000 € en 2025. Ce disponible fiscal se calcule sur 10 % du bénéfice imposable + 15 % de la fraction entre 1 et 8 PASS. Les plafonds non utilisés des 3 années précédentes (N-1 à N-3) sont cumulables. Agir avant la clôture de l'exercice est impératif : passé ce délai, l'optimisation est perdue.
La retraite des travailleurs non-salariés est un sujet qui revient chaque fin d'année avec une acuité particulière. Le régime obligatoire des TNS — qu'ils soient artisans, commerçants, professions libérales ou gérants majoritaires de SARL — offre des pensions structurellement inférieures à celles des salariés. Face à ce constat, le législateur a maintenu un levier fiscal puissant : la déductibilité des cotisations retraite facultatives (ex-loi Madelin, aujourd'hui canalisées vers le PER individuel ou le PERO). Avec 150,4 milliards d'euros d'encours au 31 décembre 2025 et 12,9 millions de titulaires selon les chiffres publiés par Bercy début 2026, le Plan d'Épargne Retraite s'est imposé comme l'outil incontournable. Reste à l'utiliser intelligemment — et surtout, à temps.
Comprendre votre disponible fiscal TNS : la formule exacte
La base de calcul 2025
Le disponible fiscal pour les cotisations retraite d'un TNS (article 154 bis du CGI) se calcule ainsi :
Plafond annuel = 10 % × bénéfice imposable + 15 % × (bénéfice imposable − 1 PASS)
Avec les plafonds suivants :
- Le bénéfice imposable retenu est plafonné à 8 PASS (soit 351 936 € en 2025, PASS 2025 = 43 992 €)
- Le plancher : si votre bénéfice est inférieur à 1 PASS, une déduction minimale de 10 % du PASS s'applique (4 399 € en 2025)
Exemple chiffré : BNC 90 000 €
Prenons un médecin libéral ou un consultant freelance déclarant 90 000 € de bénéfice non commercial en 2025.
| Composante | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| 10 % du bénéfice | 10 % × 90 000 € | 9 000 € |
| 15 % de la tranche entre 1 PASS et le bénéfice | 15 % × (90 000 − 43 992) | 6 901 € |
| Disponible fiscal total 2025 | 15 901 € |
✅ Ce TNS peut déduire jusqu'à 15 901 € de versements sur son PER en 2025, à condition d'effectuer les versements avant la clôture de son exercice fiscal (en général le 31 décembre).
Ce qui peut être déduit de ce disponible
Les cotisations déjà versées aux régimes Madelin en cours d'année viennent en déduction de ce plafond. Ne comptez que le reliquat disponible pour des versements complémentaires de fin d'exercice.
Le rattrapage des plafonds N-1 à N-3 : une opportunité souvent ignorée
Le mécanisme du report
Si vous n'avez pas saturé votre plafond les années précédentes, la loi vous permet de cumuler les disponibles non utilisés sur 3 ans (N-1, N-2, N-3). C'est l'un des avantages les plus sous-exploités du PER.
Illustration concrète
Reprenons notre TNS avec 90 000 € de BNC en 2025. Supposons qu'il n'ait versé que 5 000 € par an sur son PER en 2022, 2023 et 2024, avec des plafonds respectifs estimés à 14 000 €, 14 500 € et 15 200 €.
| Année | Plafond disponible | Versé | Reliquat reportable |
|---|---|---|---|
| N-3 (2022) | 14 000 € | 5 000 € | 9 000 € |
| N-2 (2023) | 14 500 € | 5 000 € | 9 500 € |
| N-1 (2024) | 15 200 € | 5 000 € | 10 200 € |
| N (2025) | 15 901 € | 0 € | 15 901 € |
| Total mobilisable en 2025 | 44 601 € |
Un versement de 44 601 € avant le 31 décembre 2025 serait intégralement déductible du revenu imposable 2025. Pour un TNS dans la tranche marginale à 41 %, l'économie d'impôt dépasse 18 000 €.
✅ Action concrète : Demandez à votre expert-comptable de reconstituer vos disponibles N-1 à N-3 dès octobre. L'avis d'imposition des 3 dernières années suffit pour le calcul.
PER individuel ou versement via l'entreprise : le bon arbitrage
Le PER individuel (PERIN) : la solution du TNS à l'IR
Pour un TNS qui exerce en nom propre (BNC, BIC) ou un gérant majoritaire de SARL soumis à l'IR, le PER individuel est la solution naturelle :
- Les versements sont déductibles du revenu global (et non du résultat de l'entreprise)
- La déduction est limitée au disponible fiscal calculé ci-dessus
- Flexibilité totale sur le montant et le timing des versements
Le PERO (PER Obligatoire) : la piste sous-estimée pour les dirigeants de société
Pour un gérant ou dirigeant dont la rémunération est soumise à l'IS (SAS, SARL IS, dirigeant assimilé salarié), le PER Obligatoire mis en place par l'entreprise ouvre des droits distincts :
- Les cotisations patronales sont déductibles du résultat de l'entreprise (charge IS)
- Les cotisations salariales bénéficient d'un disponible fiscal calculé sur la rémunération nette (et non le bénéfice)
- Attention : ce régime impose des versements pour tous les salariés relevant de la même catégorie
Tableau comparatif synthétique
| Critère | PER Individuel | PER Obligatoire (PERO) |
|---|---|---|
| Qui l'alimente ? | Le TNS (fonds perso) | L'entreprise + salarié/dirigeant |
| Assiette du disponible | Bénéfice BNC/BIC | Rémunération nette |
| Déduction | Revenu global IR | Résultat IS (patronal) |
| Sortie en capital | ✅ Possible | ❌ Limitée (rente majoritaire) |
| Idéal pour | TNS à l'IR, libéraux | Dirigeants de sociétés à l'IS |
✅ Règle d'or : Si vous êtes TNS à l'IR, priorisez le PER individuel pour sa flexibilité. Si vous pilotez une société à l'IS, explorez la mise en place d'un PERO pour alléger la charge fiscale de l'entreprise.
Le timing de fin d'exercice : pourquoi agir maintenant
La fenêtre se ferme avec la clôture
Contrairement à un salarié qui peut abonder son PER collectif jusqu'au 31 décembre, le TNS doit avoir effectué ses versements sur le PER individuel avant la clôture de son exercice fiscal pour qu'ils soient déductibles du bénéfice de l'année en cours. Dans la quasi-totalité des cas, cette date correspond au 31 décembre.
Les délais de virement bancaire (2 à 5 jours ouvrés selon les établissements) imposent de lancer les démarches au plus tard mi-décembre.
Le check-list de l'expert-comptable en fin d'exercice
Les cabinets comptables jouent ici un rôle central de prescripteur. Avant la clôture, il est utile de :
- Estimer le bénéfice prévisionnel de l'exercice en cours (le disponible fiscal en dépend directement)
- Reconstituer les disponibles N-1 à N-3 à partir des avis d'imposition
- Vérifier les cotisations Madelin/PER déjà versées dans l'année pour calculer le reliquat
- Alerter le client sur l'opportunité de versements complémentaires avant la date butoir
- Coordonner avec le CGP pour l'allocation du versement (fonds euros, UC, profil de risque)
💼 Note pour les experts-comptables : Ce check-list s'intègre naturellement dans le rendez-vous de clôture ou l'envoi de la liasse. Un simple tableau de suivi des disponibles PER sur 4 ans, mis à jour chaque année, permet de valoriser l'accompagnement et d'éviter que le client laisse filer des économies fiscales significatives.
Pour aller plus loin
La mécanique des plafonds Madelin/PER est puissante, mais elle nécessite une lecture fine de votre situation : bénéfice prévisionnel, cotisations déjà versées, tranche marginale, horizon de retraite et liquidité disponible. Un versement trop élevé peut peser sur la trésorerie ; un versement insuffisant laisse filer une opportunité fiscale définitivement perdue.
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